Prestataire :

PERRINE PELISSIER EI
Dont le siège social est Borde basse – 31380 Montastruc-la-Conseillère, France
Immatriculée sous le N° 89143171000013
Représentée par Perrine Pelissier

ARTICLE 1 – DUREE

Le présent accord entrera en vigueur lors du règlement de l’acompte de 30% de la prestation, soit 180€ TTC.

ARTICLE 2 – SERVICES ET GARANTIES

Les parties s’engagent à exécuter les services décrits dans le présent accord et selon les conditions suivantes :

Le Prestataire exécutera les missions qui lui sont confiées :

I) de manière diligente et professionnelle ;

II) conformément aux dispositions du présent contrat ;

III) d’une manière compatible avec les meilleures pratiques de l’industrie ;

IV) en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, et notamment dans le respect des droits de propriété.

Le Prestataire a le droit, le pouvoir et l’autorité totale pour conclure le présent contrat, exécuter les services et accorder les droits mentionnés dans les présentes.

Le Prestataire n’est pas autorisé à conclure des contrats ou des accords, ou à créer des obligations au nom du Client envers des tiers, sauf indication contraire de ce dernier et autorisation écrite.

Le Client déclare et garantit que :

Le Client a le droit, le pouvoir et l’autorité totale pour conclure le présent accord, exécuter les services et accorder les droits mentionnés dans les présentes.

Tous les éléments de texte, images, vidéos ou autres types de documents fournis par le Client au Prestataire :

1. sont la propriété du Client ou ont fait l’objet d’autorisation ou licence pour leur utilisation ;
2. ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les informations fournies au Prestataire de service.

ARTICLE 3 – REMUNERATION

Le Client s’engage à payer le Prestataire en euros 600€TTC).

Le premier règlement d’acompte sera effectué via le lien Stripe prévu à cet effet, soit 180€TTC : https://buy.stripe.com/14k2apbqe30l02k144).

Le second règlement du solde de la prestation sera effectué par virement bancaire par le Client, sur présentation d’une facture en fin de prestation par le Prestataire, soit 420€TTC.

Tout incident de paiement est passible d’intérêts de retard.

ARTICLE 4 – RELATION DES PARTIES

Il est entendu que le Prestataire intervient en tant qu’indépendant. Toutes les missions seront exécutées par le Prestataire lui-même. Il appartient au Prestataire de s’acquérir des impôts, taxes et frais inhérents à son activité. 

ARTICLE 5 – RESILIATION

Le présent accord peut être résilié, reporté ou retardé, en tout ou en partie, par les parties moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation, tous les travaux réalisés par le Prestataire resteront la propriété du Client.

En cas de résiliation, le Client devra payer le Prestataire pour les services complétés au prorata et dans les 20 jours suivant la réception d’une facture détaillée, envoyée par email ou par courrier postal.

En cas de résiliation par l’une des parties conformément à l’une des dispositions du présent accord, aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité. Toute information confidentielle ou exclusive partagée par le Client au Prestataire ne pourra être divulguée à autrui, ou utilisée à des fins personnelles par ce dernier, et ce sans limitation.

Les informations confidentielles et exclusives comprennent, sans s’y limiter, toutes les informations techniques ou commerciales, les formules ou spécifications de produits, les identifiants de connexion, les techniques de fabrication, les processus, les travaux expérimentaux, les programmes, les logiciels, les plans marketing ou de distribution, les stratégies ou accords, ou les secrets commerciaux relatifs aux produits, systèmes, équipements, services, ventes, recherches ou activités du Client. Les informations confidentielles ne sont pas limitées à un support spécifique et peuvent être de nature orales, écrites, électroniques ou physiques.

Le Prestataire ne doit divulguer aucune information confidentielle à un tiers sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable du Client.

Sauf indication contraire précisée ci-dessous, les informations ne seront pas considérées comme confidentielles en vertu des présentes ni soumises aux dispositions de la présente section s’il peut être démontré :

(I) qu’elles étaient légitimement en possession du Prestataire avant la date de divulgation de ces informations à ce dernier, ou si la possession antérieure n’était pas soumise à une restriction de divulgation ;

(II) qu’elles étaient affichées publiquement avant la date de la divulgation au Prestataire ;

(III) avoir été publiées publiquement, sauf par acte non autorisé ou omission de la part du Prestataire,

(IV) avoir été fournies au Prestataire sans restriction par un tiers qui n’est sous aucune obligation de garder ces informations confidentielles.

Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent Contrat survivront 10 ans après la résiliation ou l’expiration du Contrat.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Prestataire s’engage à déployer tous les efforts possibles pour s’assurer la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées. En revanche, il n’existe aucune garantie que le Client verra des résultats positifs pour son entreprise en utilisant les techniques et les matériaux fournis par le Prestataire.

Le Prestataire n’assume aucune responsabilité en matière de gestion ou de prise de décisions qui reviendraient au Client, ou concernant les politiques ou pratiques que le Client met en œuvre.

Dans le cadre de ses services, le Prestataire utilisera des techniques et des méthodes qui ont fait leurs preuves dans le passé, conformément aux normes de l’industrie. Cependant, il ne garantit pas qu’elles auront des résultats positifs pour l’activité du Client. Étant donné que chaque public et chaque produit sont différents, le Prestataire ne peut garantir une performance des services.

Le Client accepte de faire appel aux services du Prestataire à ses propres risques.

Le Prestataire n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans tout écrit ou correspondance en provenance du Client.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Le présent document est régi par le droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – DIVERS

(a) Si l’une des dispositions du présent Accord est ou devient illégale, inapplicable ou invalide (en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit), le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur sans être altéré ou invalidé de quelque manière que ce soit.

(b) Les parties conviennent expressément qu’en ce qui concerne le présent Contrat, une télécopie ou une signature électronique, ou un document signé qui a été formaté au format PDF et échangé électroniquement, liera les parties.